Les statuts

, par  Ar Jentilez

Statuts de l’association Ar Jentilez

ARTICLE 1 : CREATION DE L’ASSOCIATION

Il est décidé entre les adhérents aux présents statuts la création d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION AR JENTILEZ

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : BUT DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour but :

  • la gestion et l’exploitation de navires traditionnels locaux,
  • de faire revivre les traditions maritimes locales et transmettre les connaissances et l’esprit qui s’y rattachent,
  • de favoriser la pratique de la navigation pour les personnes intéressées par ces traditions et dont les moyens ne leur permettent pas facilement de naviguer par ailleurs.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville - 22700 PERROS-GUIREC

ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres de droit, membres honoraires, membres actifs comprenant les membres fondateurs et les membres bienfaiteurs acquittant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Chaque membre de l’association dispose d’une voix.

Pour les personnes souhaitant participer exceptionnellement aux activités de l’association une adhésion temporaire d’une journée est prévue. Les adhérents temporaires n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.

ARTICLE 5 : CONDITION D’ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Il n’est pas indispensable d’habiter la commune de Perros-Guirec pour être membre, ni faire partie d’une commission, du Conseil d’Administration ou du bureau.

ARTICLE 6 : MEMBRES - QUALITES REQUISES

Le titre de membre honoraire et membre fondateur est décerné par le Conseil d’Administration de l’association aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services significatifs à l’association. Chaque membre se doit de respecter le règlement intérieur de l’association. Il se doit également d’acquitter sa cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :
    1. non paiement de la cotisation,
    2. motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
  • des dons et des legs,
  • le revenu de ses biens mobiliers,
  • le produit de ses manifestations locales,
  • tout autre ressource légale.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION, COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de l’association comprend :

  • 1 membre de droit élu municipal,
  • 15 membres actifs au maximum.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ces membres, un bureau composé de 9 membres :

  • un Président d’Honneur,
  • un Président ou des co-présidents,
  • un ou plusieurs Vice-Présidents,
  • un Secrétaire, et s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint,
  • un Trésorier, et s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint

ARTICLE 10 : DURÉE D’EXERCICE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le membre de droit est en place pour la durée de son mandat électif.

Les membres du Conseil d’Administration seront renouvelés par tiers tous les ans, un tirage au sort désignant le renouvellement pour les trois premières années.

Les membres de droit et les membres actifs sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est élu pour une durée de trois ans.

ARTICLE 11 : ORGANISATION INTERNE

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est présenté lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. De même, le bureau du Conseil d’Administration est habilité à créer au sein du Conseil, des commissions "ad hoc" chargées de problèmes particuliers.

ARTICLE 12 : PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunira au moins 4 fois par an à la demande du Président ou des deux tiers de ses membres. Préalablement à ces réunions de Conseil d’Administration, il est demandé au Président de convoquer le bureau pour établir l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 13 : RÔLE DU PRÉSIDENT

Le Président convoque les Assemblées Générales, les Conseils d’Administrations ainsi que les réunions du bureau. Il présente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel que titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois l’an. La convocation à cette assemblée dont la date a été fixée par le Conseil d’Administration, signée du Président ou de son représentant dûment habilité, doit parvenir à tous les membres 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Aucun membre ne peut bénéficier de plus de 2 pouvoirs.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Cette assemblée est ainsi qualifiée lorsqu’elle délibère sur toute modification aux statuts.

Elle ne peut être demandée que par le Conseil d’Administration qui aura rédigé un ordre du jour détaillé par des modifications soumises à l’assemblée.

Si le quorum (la moitié des membres plus 1) n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion dans la presse locale 15 jours plus tard.

Si, lors de cette nouvelle réunion, le quorum n’est pas atteint, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 16 : TENUE DES REGISTRES

Les procès-verbaux de délibérations des assemblées, du Conseil d’Administration, et du bureau sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé par le Président. Un exemplaire sera déposé en Mairie.

ARTICLE 17 : CONTRAT

Il existe entre la ville de Perros-Guirec, propriétaire du flambart Ar Jentilez, le Centre Nautique de Perros-Guirec et l’association une convention datée.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les assemblées extraordinaires. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association à but désintéressé dont l’esprit, les objectifs et les actions sont ceux qui ont prévalus pour la création de l’association Ar Jentilez. Le choix de l’association à qui sera transmis l’actif devra être fait par le CONSEIL D’ADMINISTRATION suivant ces critères.

ARTICLE 19 : LE KOTICK

L’association Ar Jentilez est propriétaire du bateau le "KOTICK".

ARTICLE 20 : ASSURANCES

L’association Ar Jentilez est assurée en responsabilité civile et navigation de plaisance. Les membres de l’association sont considérés comme tiers entre eux.

Fait à Perros-Guirec, le 21 avril 2015

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